La Coalition pour le droit au logement de la région de Québec s’inquiète du contenu d’un projet de loi que prépare la ministre des Affaires municipales et des Régions, Madame Nathalie Normandeau.
Si ce pré-projet de loi devient réalité, il introduira une nouvelle procédure expéditive d’évictions pour non-paiement de loyer. D’importantes hausses de tarifs à la Régie du logement sont envisagées pour financer ce projet au coût récurrent de près de 1,3 millions de dollars annuellement. «Alors que les problèmes de logement sont nombreux et qu’un projet de politique globale est attendu depuis l’automne 2004, pourquoi agir sur cette problématique qui est pourtant déjà traitée prioritairement par la Régie du logement dans un délai moyen de 1,3 mois», se questionne André Trépanier, responsable des dossiers politiques au Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec (RCLALQ).
Rappelons que selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement (2004-2005), le délai moyen de 1,3 mois de traitement des demandes relatives au non-paiement de loyer est le plus rapide. Les autres délais sont de 1,4 mois pour les causes civiles très urgentes, 8,9 mois pour les causes civiles urgentes, 14,5 mois pour les causes civiles ordinaires et de 6,3 mois pour celles en fixation de loyer.
Si ce pré-projet de loi devient réalité, il introduira une nouvelle procédure expéditive d’évictions pour non-paiement de loyer. D’importantes hausses de tarifs à la Régie du logement sont envisagées pour financer ce projet au coût récurrent de près de 1,3 millions de dollars annuellement. «Alors que les problèmes de logement sont nombreux et qu’un projet de politique globale est attendu depuis l’automne 2004, pourquoi agir sur cette problématique qui est pourtant déjà traitée prioritairement par la Régie du logement dans un délai moyen de 1,3 mois», se questionne André Trépanier, responsable des dossiers politiques au Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec (RCLALQ).
Rappelons que selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement (2004-2005), le délai moyen de 1,3 mois de traitement des demandes relatives au non-paiement de loyer est le plus rapide. Les autres délais sont de 1,4 mois pour les causes civiles très urgentes, 8,9 mois pour les causes civiles urgentes, 14,5 mois pour les causes civiles ordinaires et de 6,3 mois pour celles en fixation de loyer.
Selon les plans de Madame Normandeau, dix jours après le dépôt de leur demande, les propriétaires pourraient obtenir un jugement en éviction sans que le locataire soit entendu en audience. On continue aussi de refuser aux locataires de s’expliquer sur les raisons de leur retard (ex. : attente de prestations assurance-parentale, de CSST ou d’Assurance-Emploi), et rien n’est envisagé pour favoriser la conclusion d’entente de paiement des sommes dues comme cela se fait actuellement avec Hydro-Québec. On préfère les condamner d’être pauvres dans une société riche.
Pour financer son projet, Madame Normandeau envisage des augmentations substantielles de tarifs à la Régie du logement pour consacrer la priorité aux évictions, et ce, sans améliorer le traitement des autres causes qui continuerons à avoir de longs délais d’attente, particulièrement celles des locataires demandant des réparations. «Si Madame Normandeau souhaite réellement réduire les délais à la Régie du logement, elle devrait lui accorder les ressources suffisantes pour faire son travail et embaucher le nombre de régisseurs nécessaires», précise le porte-parole du RCLALQ.
En conclusion, la Coalition pour le droit au logement invite toutefois la ministre des Affaires municipales et des Régions à agir sur les causes de l’incapacité de payer le loyer et le travail de la Régie du logement. Depuis 2000, le coût des loyers a bondi de 15% à 26% dans les principales villes du Québec et les locataires pris avec des problèmes de logement se comptent par milliers. L’accès au logement, le contrôle des loyers, la construction de HLM et le maintien des locataires dans leur logement sont les principales pistes de solutions qui sont disponibles dans Pour une politique de l’habitation au Québec
Pour se faire, la coalition pour le droit au logement de la région de Québec organise une action de piquetage devant le Musée national des beaux-arts du Québec afin d’accueillir la ministre Nathalie Normandeau qui vient faire une allocution à la Table Habitation Québec, le 12 Mai prochain à 9h, question de faire connaître notre mécontentement.
6 commentaires:
Very pretty design! Keep up the good work. Thanks.
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Hey what a great site keep up the work its excellent.
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The Regie is broken. In Montreal all the apartments are in terrible shape. Landlords are scum and tenants are dead beats. The Regie is in the center of this abortion, and the cause of it. Anyone that has gone to the tribunal (landlord or tenant) knows what a self serving farce the tribunal is. Anything that streamlines it will help.
SI LA PLUIE MOUILLE VOS FENETRES OU VOTRE BALCON, DEMANDEZ UNE REDUCTION DE LOYER!
La regie du logement est un etablissement pour les pourris de notre societé, comme le sont le locataire qui ne paient pas de loyer et qui demenangent à chaque fois qu'ils ont un jugement. Je connais des cas qui ont eu des dizaines de jugement pour non paiement de loyer. Pourriture que les proprios DOIVENT endurer parce que la loi est faite pour proteger les faineants, les drogués, les soulards, les rejets de la societé. C'est un fardeau que le gouvernement laisse sur le dos de proprios, parce que il s'agit d'un gouvernement populiste qui a peur des groupes sociaux de gauche et communistes qui soi-disant defendent les interets des demunis, sans égard s'il s'agit de vrais demunis ou des vrais parasites! La Regie du logement protege les pourris qui trouvent toutes les excuses pour ne pas donner un sous d'augmentation au propri. La regie laisse au proprio le fardeau de la preuve dans toutes les situations.
La justice est bafouée dans les salles d'audience, les regisseurs prenant partis pour les locataires, sans égard ni à la loi, ni à la justice, ni au bons sens.
La regie du logement donne aux locataires pourris L'AUTORISATION à voler l'argent des proprios.
À tous les locataires pourris: si vous voulez avoir une reduction de loyer, faites cause à votre proprios parce les vitres EXTERIEURES de vos fenetres, se mouillent quand il pleut. EN PASSANT, L'EAU DU BALCON EN DESSUS DU VOTRE TOMBE SUR VOTRE BALCON. C'EST ENCORE LA FAUTE AU PROPRIO! Vous allez gagner votre cause ET AVOIR UNE REDUCTION DE LOYER! C'est arrivé à Gatineau! Le precedent est établi! WHO'S NEXT!
MOI JE NE SAIS PAS COMMENT EMMENER EN COUR LE BON DIEU POUR QU'IL ARRETE DE MOUILLER LES FENETRES ET LE BALCON DE MA LOCATAIRE POURRIE. AVEZ-VOUS UNE IDÉE?
Pourquoi si vous aller voler une epingle de 30 cennes au Walmart et vous vous faites prendre, vous êtes poursuivis en justice et si vous volez des milliers de $$$$$$$$$$$$$$$$$ en loyer non payés à des petits proprios qui travaillent pour gagner leur vie et pour subvenir aux besoins de leur familles, non seulement vous n'êtes pas poursuivi en justice mais le gouvernement le gouvernement vous donne la benediction de voler et vous garantit l'impunité en cas de recidive? Vous pouvez contninuer à voler, sans consequence, toutes les fois que ça vous chante!
QUE VIVE LES LOCATAIRES POURRIS ET LES REGISSEURS POURRIS!
Je suis tombée ici par hasard. Ce sont des vieux messages maintenant mais oh combien d'actualité !
Pour la personne qui a écrit entre autre :
"MOI JE NE SAIS PAS COMMENT EMMENER EN COUR LE BON DIEU POUR QU'IL ARRETE DE MOUILLER LES FENETRES ET LE BALCON DE MA LOCATAIRE POURRIE. AVEZ-VOUS UNE IDÉE?"
Je suis en accord avec elle et bravo pour l'écrire si bien.
Il aurait-il un moyen d'entrer en contact ? Merci
Je suis une propriétaire qui vient de passer à la régie de St-Jérôme pour paiement toujours en retard de ma locataire pourrie.
En arrivant devant la régisseur vous n'allez pas le croire mais ma pourrie s'est mise à parler en anglais...
J'avise la régisseur que cette dame parle très bien français et que moi je ne parle pas anglais.
La régisseur me dit qu'elle va me traduire la conversation (chose qu'elle n'a pas fait)
Donc je regrette beaucoup de ne pas m'être levée et sortie de la salle.
Je ne sais pas où porter plainte car mon bail est en français et cette locataire m'a toujours parlé en français
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